Régularisation de titre de séjour

Le cabinet Nicolas Fauck Avocats & Associés, situé à Prévessin-Moëns et Valserhône, intervient également à Bourg-en-Bresse, Oyonnax, Bellegarde, et dans tout le département de l’Ain pour accompagner les étrangers dans leurs démarches de régularisation de titre de séjour. Forts d’une expertise reconnue en droit des étrangers, nous vous assistons pour sécuriser votre présence sur le territoire français et obtenir les documents nécessaires à une vie en règle.

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Pourquoi est-il essentiel de régulariser sa situation ?

Un titre de séjour est indispensable pour tout étranger majeur originaire d’un pays hors Union Européenne souhaitant résider légalement en France.

Ce document permet non seulement de garantir vos droits, mais également d’accéder à des avantages tels que le droit de travailler, d’étudier ou de bénéficier de la sécurité sociale. En cas de situation irrégulière, vous risquez des procédures d’éloignement, rendant la régularisation cruciale pour assurer votre avenir en France.

Ensemble, assurons la protection de vos droits. Réservez un appel découverte pour un premier échange.​

Nos services en régularisation de titre de séjour

Le cabinet Nicolas Fauck Avocats & Associés offre une assistance complète pour :

  • Vérifier votre éligibilité au type de titre de séjour adapté à votre situation (salarié, vie privée et familiale, etc.).
  • Constituer un dossier complet, incluant tous les justificatifs requis.
  • Soumettre votre demande auprès des services préfectoraux, tout en garantissant le respect des délais et des procédures.
  • Accompagner les changements de statut, notamment pour les salariés ou les membres de famille d’une personne en situation régulière.

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La carte de résident : Un titre de séjour de longue durée

La carte de résident, valable pour une durée de 10 ans, est destinée aux étrangers résidant régulièrement en France depuis au moins cinq ans. Ce titre offre une stabilité accrue et permet de :

  • Travailler sans restriction.
  • Voyager librement dans l’espace Schengen.
  • Accéder à de nombreux droits sociaux.

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Conditions principales pour obtenir une carte de résident :

  • Résidence légale en France depuis au moins cinq ans.
  • Absence de menace pour l’ordre public.
  • Maîtrise de la langue française et preuve d’intégration sociale.
  • Dans certains cas, cette carte peut être attribuée de plein droit, notamment aux réfugiés ou aux étrangers ayant des liens familiaux étroits avec la France.

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Régularisation des sans-papiers : Quelles options ?

Pour les étrangers sans titre de séjour, la régularisation est essentielle pour éviter des mesures d’éloignement. Voici les principales voies de régularisation :

Régularisation par le travail

  • Un étranger en situation irrégulière peut être régularisé en tant que salarié, sous réserve des conditions suivantes :
  • Résidence en France depuis au moins cinq ans.
  • Contrat de travail ou promesse d’embauche valide.
  • Expérience professionnelle en France.
  • Maîtrise de la langue française.
  • Le dossier doit être soumis à la préfecture ou sous-préfecture, avec l’aide de l’employeur, puis transmis à la Dirrecte pour avis. En cas de validation, une carte de séjour « salarié » ou « travailleur temporaire » peut être délivrée.

Régularisation hors travail

  • Cette option, bien que plus complexe, est prévue par la circulaire Valls de 2012. Elle peut inclure :
  • Les parents d’enfants scolarisés en France.
  • Les conjoints de personnes en situation régulière.
  • Les étrangers entrés en France en tant que mineurs.
  • Les personnes ayant des talents exceptionnels ou ayant rendu des services importants à la communauté.
  • Dans ces cas, une assistance juridique experte est essentielle pour maximiser vos chances de succès.

Pourquoi faire appel au cabinet Nicolas Fauck Avocats & Associés ?

  • Les démarches de régularisation de titre de séjour sont souvent complexes et nécessitent une connaissance approfondie des lois et des procédures administratives. Le cabinet Nicolas Fauck Avocats & Associés vous propose :
  • Une analyse personnalisée de votre situation pour identifier la meilleure stratégie.
  • Un accompagnement complet, de la constitution du dossier à son suivi auprès des autorités.
  • Une défense efficace en cas de refus ou de contentieux avec la préfecture.

Besoin d’aide pour régulariser votre situation ? Contactez le cabinet Nicolas Fauck Avocats & Associés dès aujourd’hui. Grâce à notre expertise en droit des étrangers, nous vous aiderons à obtenir le titre de séjour qui vous permettra de vivre et travailler en toute sérénité en France.

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Témoignages

4.2
Basé sur 44 avis
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Azhar Lafta
18:25 03 May 24
brown james
09:31 01 Mar 24
Parfait, merci beaucoup pour votre écoute et pour votre professionnalisme je recommande vivement !
Beatrice Collin
14:55 26 Feb 24
Sophie Parmentier
09:23 19 Feb 24
Cabinet réactif à l’écoute de son client
bernard villaret
09:22 19 Feb 24
Famille Niculescu
17:32 18 Feb 24
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caroline delettrez
17:16 18 Feb 24
Très pro, il m'a sorti d'une bonne galère merci encore je recommande vivement. Personne très à l'écoute et très serviable.
Rili Laurine
16:15 18 Feb 24
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