POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. OBJET DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cette déclaration de confidentialité concerne uniquement le traitement des données personnelles des visiteurs du site www.fauck-avocat-bail-fonds-commerce.fr.
Le site contient des liens hypertextes permettant d’accéder à d’autres sites web. Les informations fournies ci-dessous ne concernent pas le traitement des données personnelles et des cookies pouvant être mis en œuvre sur ces sites web, quel que soit leur éditeur. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de chaque site visité afin de connaître les conditions applicables.
La navigation sur le site www.fauck-avocat-bail-fonds-commerce.fr entraîne le traitement de données personnelles de l’utilisateur :
•D’une part, selon les moyens d’accès au site et les paramètres du navigateur, la simple navigation peut entraîner le traitement de données personnelles via les journaux d’accès ainsi que les cookies utilisés sur le site.
•D’autre part, si vous nous contactez en utilisant les fonctionnalités du site, notamment le formulaire de contact ou le chatbot WhatsApp, nous traiterons les données personnelles que vous nous aurez communiquées à cette occasion.
Sauf indication contraire explicite, Nicolas Fauck Avocats & Associés est le responsable du traitement des données personnelles décrites ci-dessous.
2. JOURNALISATION DES ACCÈS AU SERVEUR
Lorsque vous visitez notre site, votre navigateur effectue des requêtes aux serveurs sur lesquels le site est hébergé afin de vous permettre d’afficher son contenu. Ces requêtes sont enregistrées dans un journal d’accès par le serveur.
Dans ce cadre, l’adresse IP de votre appareil ainsi que certaines caractéristiques techniques (notamment le type de navigateur utilisé) sont consignées. Ces données sont traitées par notre hébergeur Ailand Agency, ainsi que ses sous-traitants, dans le but de protéger le site contre des accès frauduleux.
Base légale du traitement : Intérêt légitime à garantir la sécurité du site.
Durée de conservation : 1 an.
3. COOKIES
3.1. Que sont les cookies ?
La navigation sur le site peut entraîner le stockage de cookies sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). Un cookie est un petit fichier texte permettant de conserver des informations de navigation qui seront réutilisées lors d’une prochaine visite.
Par exemple, un cookie enregistre votre préférence linguistique et communique cette information au site à chaque connexion pour afficher la bonne version.
3.2. Comment exercer vos choix sur les cookies ?
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via l’interface dédiée accessible depuis le lien « Gérer mes cookies » en bas de page.
3.3. Cookies fonctionnels
Ces cookies assurent le bon fonctionnement du site :
•Identifiant de session : pour l’authentification des utilisateurs autorisés (durée : session de navigation).
•Catalogue : sauvegarde des produits ajoutés à la liste de souhaits (durée : 1 an).
•Langue : sauvegarde de la langue d’affichage du site (durée : session de navigation).
•Gestion des cookies : conservation des préférences en matière de cookies (durée : 6 mois).
•Dispositif anti-spam : service reCAPTCHA de Google utilisé pour protéger les formulaires de contact contre le spam.
Ces cookies fonctionnels sont exemptés de consentement selon la CNIL et sont automatiquement activés. Les bloquer via votre navigateur pourrait altérer le fonctionnement du site.
3.4. Cookies optionnels
Ces cookies sont activables ou désactivables via notre interface :
Statistiques de visite
Nous utilisons des cookies pour mesurer l’audience du site et optimiser sa visibilité. Ces données sont anonymes.
•Durée de conservation : session et jusqu’à 13 mois.
Services Google
•Google Analytics : mesure d’audience détaillée.
•Google Ads : promotion du site sur Google.
•Google Maps : affichage de notre localisation sur une carte.
•Google Fonts : affichage harmonisé des polices d’écriture.
Google peut transférer vos données personnelles aux États-Unis et les traiter pour ses propres besoins, notamment pour l’amélioration de ses services et la publicité ciblée. Consultez la Politique de confidentialité de Google.
Réseaux sociaux
•Facebook : bouton de partage et affichage de publications Facebook.
•LinkedIn : bouton de partage et affichage de publications LinkedIn.
Ces plateformes peuvent déposer des cookies et traiter vos données à des fins publicitaires. Consultez leurs politiques de confidentialité :
4. FORMULAIRE DE CONTACT ET CHATBOT WHATSAPP
Vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou le chatbot WhatsApp accessible sur notre site.
L’utilisation de ces services implique la collecte et le traitement des données suivantes :
•Nom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Messages envoyés via WhatsApp
Base légale du traitement : Exécution de mesures précontractuelles (article 6(1)(b) du RGPD).
Si votre demande concerne nos services, vos données seront uniquement utilisées pour vous répondre et ne seront pas exploitées à des fins de prospection commerciale.
5. PAIEMENT SUR LE SITE AVEC STRIPE
Nous utilisons Stripe pour les paiements en ligne. Les informations de paiement saisies sont transmises à Stripe afin de traiter la transaction.
Base légale du traitement : Exécution du contrat (article 6(1)(b) du RGPD).
Stripe peut transférer des données aux États-Unis et les traiter pour ses propres besoins. Consultez la Politique de confidentialité de Stripe.
Stripe dépose également des cookies pour lutter contre la fraude et stocker les informations de paiement. Ces cookies ne sont pas désactivables via notre gestionnaire de cookies. Consultez la Politique des cookies de Stripe.
6. DROITS DES UTILISATEURS
Vos droits sur vos données personnelles
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
•Droit d’accès (article 15)
• Droit de rectification (article 16)
• Droit d’effacement (article 17)
• Droit de limitation du traitement (article 18)
• Droit à la portabilité des données (article 20)
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant :
Cabinet Nicolas Fauck Avocats & Associés
Adresse : Parc des Anneaux de Magny, 80 route du Nant, 01280 Prévessin-Moëns
Tél. : +33 4 50 28 23 64
Email : cabinet.prevessin@avocat-fauck.com
3. COOKIES
3.1. Que sont les cookies ?
La navigation sur le site peut entraîner le stockage de cookies sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). Un cookie est un petit fichier texte permettant de conserver des informations issues de votre navigation, réutilisées lors de visites ultérieures.
Par exemple, un cookie peut sauvegarder votre préférence de langue et communiquer cette information au site pour afficher la version souhaitée dès votre prochaine connexion.
3.2. Comment exercer vos choix sur les cookies ?
Une interface dédiée vous permet de gérer vos préférences en matière de cookies, accessible via le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page du site.
3.3. Cookies fonctionnels
Ces cookies assurent le bon fonctionnement du site et l’enregistrement de vos préférences de navigation :
•Identifiant de session : Permet l’authentification des utilisateurs autorisés (Durée : session de navigation).
•Catalogue : Sauvegarde des articles ajoutés à la liste de souhaits (Durée : 1 an).
•Langue : Sauvegarde la langue d’affichage du site (Durée : session de navigation).
•Bannière d’annuaire : Affichage du lien vers notre page sur l’annuaire Youfindme (Durée : 1 an).
•Gestion des cookies : Conserve vos préférences en matière de cookies (Durée : 6 mois).
•Dispositif anti-spam : Google reCAPTCHA lutte contre le spam sur le formulaire de contact (traitement des données par Google).
Conformément à la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL, ces cookies sont activés automatiquement et ne nécessitent pas votre consentement. Si vous bloquez ces cookies via votre navigateur, certaines parties du site pourraient être inaccessibles ou mal fonctionner.
3.4. Cookies optionnels
Ces traceurs peuvent être activés ou désactivés via l’interface de gestion des cookies. Si vous désactivez ces cookies, certaines fonctionnalités deviendront inaccessibles. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.
•Statistiques de visite : Cookies permettant de mesurer l’audience du site et de détecter d’éventuels dysfonctionnements. (Durée : session, 13 mois max).
•Services Google : Google Analytics, Google Ads, Google Maps et Google Fonts impliquent le dépôt de cookies par Google. Ces données peuvent être transférées aux États-Unis et traitées à ses propres fins. Consultez leur politique de confidentialité ici : Google Privacy Policy.
•Réseaux sociaux : Facebook et LinkedIn peuvent déposer des cookies si vous interagissez avec leurs boutons ou contenus intégrés sur notre site.
4. CHATBOT WHATSAPP ET FORMULAIRE DE CONTACT
Vous pouvez nous contacter via :
•Le formulaire de contact, accessible sur la page “Contact”.
•Le chatbot WhatsApp, pour poser directement vos questions.
En utilisant ces outils, vous nous communiquez des informations personnelles (nom, téléphone, email). Ces données sont traitées afin de répondre à vos demandes.
Base légale du traitement :
•Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6(1)(b) RGPD).
Si votre demande concerne nos services, vos données seront utilisées pour y répondre. Sans contrat conclu, elles ne seront pas exploitées à des fins de prospection commerciale.
5. PAIEMENT SUR LE SITE AVEC STRIPE
Nous utilisons Stripe pour le traitement des paiements. Lors de vos transactions, les données saisies sont transmises à Stripe pour finaliser l’opération.
Base légale du traitement :
•Exécution d’un contrat (art. 6(1)(b) RGPD).
Stripe peut transférer vos données aux États-Unis et les traiter à ses propres fins. Consultez leur politique de confidentialité ici : Stripe Privacy Policy.
L’utilisation des services Stripe entraîne également le dépôt de cookies pour stocker vos informations et lutter contre la fraude. Ces cookies étant nécessaires au service, ils ne sont pas désactivables via notre interface de gestion des cookies. Plus d’infos ici : Stripe Cookies Policy.
6. DROITS DES UTILISATEURS
6.1. Vos droits sur les données personnelles
Conformément au RGPD, vous disposez de :
• Droits d’accès et de rectification (articles 15 et 16 RGPD).
• Droit à l’effacement, à la limitation du traitement et à la portabilité des données.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante :
📍 Nicolas Fauck Avocats & Associés
📍 Parc des Anneaux de Magny, 80 route du Nant, 01280 Prévessin-Moëns
📩 Email : cabinet.prevessin@avocat-fauck.com
6.2. Recours en cas de violation de vos droits
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
7. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement pour rester informé des éventuelles modifications.