1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.fauck-avocat-bail-fonds-commerce.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur et directeur de publication : Me Nicolas Fauck
Adresse : Parc des Anneaux de Magny, 80 route du Nant, 01280 Prévessin-Moëns
Tél. : +33 4 50 28 23 64
Email : cabinet.prevessin@avocat-fauck.com
Nom de domaine : fauck-avocat-bail-fonds-commerce.fr
Réalisation : Ailand Agency
Siège social : 71-75 Shelton Street – Covent Garden, London WC2H 9JQ, Royaume-Uni
Tél. : +33(0)7 53 75 95 86
Company Number : 15414551
Hébergement : OVH
Siège social : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Tél. : +33(0)9 72 10 10 07
SIRET : 424 761 419 00045
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site www.fauck-avocat-bail-fonds-commerce.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent dès la première utilisation du site. Tout utilisateur, en accédant et utilisant le site, déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs du site sont invités à les consulter régulièrement.
Me Nicolas Fauck se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des conditions générales d’utilisation. Les modifications entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne, sauf indication contraire. Le site est normalement accessible à tout moment, sauf pour une maintenance technique. La mise à jour du site est effectuée régulièrement. En utilisant le site, l’internaute s’engage à respecter ces conditions et à utiliser le site de manière strictement personnelle.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.fauck-avocat-bail-fonds-commerce.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Me Nicolas Fauck. Il s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet www.fauck-avocat-bail-fonds-commerce.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. CRÉDIT PHOTOS
iStock – Tous droits réservés.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Toute reproduction, représentation, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Ailand Agency.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Me Nicolas Fauck ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.fauck-avocat-bail-fonds-commerce.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Me Nicolas Fauck ne saurait être responsable du contenu des sites en connexion avec son site internet par le biais des liens hypertextes.
Me Nicolas Fauck ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Me Nicolas Fauck se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.
8. LISTE D’OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet bloctel.gouv.fr.
9. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
La navigation sur le site web de Me Nicolas Fauck est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et permettent diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour plus d’informations, consultez notre politique d’utilisation des cookies.
10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
• Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et par le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).