Honoraires

Votre avocat à tarification transparente à Prévessin-Moëns, Valserhône et dans l’Ain, le cabinet Nicolas Fauck Avocats & Associés, avec des bureaux à Prévessin-Moëns et Valserhône, et intervenant également à Bourg-en-Bresse, Oyonnax, Bellegarde et dans tout le département de l’Ain, vous propose une approche claire et personnalisée de ses honoraires, adaptée à vos besoins et à la complexité de votre dossier.

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Tarifs & Forfaits

Transparence, compétence et efficacité : notre engagement se reflète dans une tarification claire, adaptée à vos besoins. Découvrez nos honoraires détaillés par domaine d’intervention, accompagnés d’avantages spécifiques et optimisés pour votre sérénité

Consultations

Un accompagnement juridique sur-mesure pour sécuriser et développer votre activité.

  • Première 1/2 heure : 100 € TTC
  • Seconde 1/2 heure : 50 € TTC

Si une suite est donnée au dossier, la première consultation est incluse dans la facturation globale.

  • Tarif horaire : 250 € HT (300 € TTC)

L’heure de travail est facturable compte tenu des frais de structure et de documentation.

Droit des Sociétés

Faites de votre projet entrepreneurial une réussite juridique !

Nous accompagnons créateurs d’entreprise et dirigeants dans toutes les étapes clés : de la constitution au suivi de votre société.Le Barème d’honoraires ci dessous  est indicatif , la complexité et le temps à consacrer au dossier pouvant nécessiter des aménagements.

Forfait 1 350 € HT ( 1620 € TTC )

💡 Rédaction des statuts, formulaires , annonce légale  , dbe dépôt au greffe, obtention de l’extrait Kbis.

Forfait 1800 € HT ( 2 160 € TTC )

💡 Idéal pour des structures plus complexes nécessitant une personnalisation des statuts.

Assemblée Générale Ordinaire (préparation des PV et formalités) :

  • SARL jusque 4 associés  : 600 € HT (720 € TTC)
  • SASU:600€ (720 TTC)
  • SAS de plus de 2 associés  : 800 € HT (960 € TTC)

Baux Commerciaux et Fonds de Commerce

Optimisez vos relations locatives et protégez votre activité commerciale

Notre cabinet vous accompagne dans la gestion de vos baux et cessions, en offrant des solutions sur mesure adaptées à vos besoins.

Rédaction  de baux commerciaux et mise en place dossier permettant signature :

    •  8,5 % du loyer annuel avec un minimum de HT 1000 € HT

💡 Des clauses équilibrées pour protéger vos intérêts.

  • Valeur inférieure à 30 000 € : 3 500 € HT (4 200 € TTC)
  • Valeur supérieure à 60 000 € : 5 000 € HT (6 000 € TTC) + 1,5 % du montant
  • au-delà de 100 000 € : 5 000 € HT (6 000 € TTC) + 1 % du montant

💡 Avantages pour nos clients :

  • Sécurisation juridique à chaque étape : rédaction, négociation, ou litige.
  • Une compétence approfondie pour des transactions rapides et fiables.

Obtenez un accompagnement dédié pour protéger vos investissements.

Saisies Immobilières et Mesures d’Exécution

Préparation dossier adjudicataire présence pour miser a audience vente : 500 € HT (600 € TTC )

Diligences sur acquisition post audience : 1200 € HT hors débours (1 440 € TTC)

Procédure de saisie conservatoire : 1 350 € HT (1 620€ TTC).

Demande de délai de paiement : 800 € HT (960 € TTC).

Sursis à expulsion : 850€ HT (1020 € TTC).

Contentieux Civil et Commercial

Anticipez et résolvez vos litiges avec une défense compétente.

Nous intervenons pour défendre vos intérêts dans les contentieux civils et commerciaux. Le barème usuel établi en fonction de temps passé sur les dossiers antérieurs de la catégorie reste à adapter aux particularités du dossier confié .

  • Référé : 1100 € HT (1 320 € TTC).
  • Procédure au fond : entre 1 500 € et 5 000 € HT (2 400 € à 6 000 € TTC).

Contentieux des baux commerciaux : 2 000 € HT (2400 € TTC).

Droit des Étrangers et de la Nationalité

Naviguez avec succès dans les procédures administratives complexes.

Nous intervenons pour défendre vos intérêts dans les contentieux civils et commerciaux. Le barème usuel établi en fonction de temps passé sur les dossiers antérieurs de la catégorie reste à adapter aux particularités du dossier confié .

  • Demande de visa Schengen : 900 € HT. (1080 TTC)

Inclut l’assistance dans la constitution du dossier et le suivi auprès des autorités compétentes.

  • Demande de Visa Long Séjour (VLS-TS) : 1 500 € HT. (1800 TTC)
    Optimisé pour les étudiants, travailleurs ou regroupements familiaux.
  • Demande de Visa Long Séjour classique : 1 500 € HT. (1800 TTC)
  • Première demande de carte de séjour : 1 800 € HT. (2160 TTC)
    Si le client a déjà été accompagné pour une demande de visa : 750 € HT. (900 TTC)
  • Renouvellement de carte de séjour : 1 500 € HT. (1800 TTC)
    Si le client a déjà été accompagné précédemment : 750 € HT. (900 TTC)
  • Régularisation de titre de séjour / Admission exceptionnelle au séjour  : 2 500 € HT (3 000 € TTC).
    (Accompagnement pour régulariser votre situation en France, incluant le suivi auprès des autorités compétentes.)
  • Changement de statut de séjour : 1 800 € HT. (2160 TTC)
    (Par exemple, passer d’un statut étudiant à un statut salarié.)
  • Recours contre décision préfectorale : 1 200 € HT (1 440 € TTC). Assistance pour contester une décision défavorable, avec une analyse approfondie de votre dossier.
  • Recours administratif pour refus de titre de séjour :
  • Recours devant le tribunal administratif : 2 500 € HT. (3000 TTC)
  • Recours administratif obligatoire : 1 500 € HT. (1800 TTC)
  • Demande de naturalisation par décret : 2 000 € HT. (2 400 TTC)
    Accompagnement complet pour constituer un dossier solide et répondre aux exigences des autorités françaises.
  • Demande de naturalisation par déclaration : 1 800 € HT. (2 160 TTC)
    Accompagnement complet pour constituer un dossier solide et répondre aux exigences des autorités françaises.
  • Regroupement familial : 2 000 € HT. (2 400 TTC)
    Assistance dans les démarches pour faire venir un membre de votre famille en France.
  • Assistance en cas d’OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) : 2 500 € HT. (3 000 TTC)

Assurance Protection Juridique

Vérifiez vos contrats d’assurance (habitation, auto, vie, etc.) pour identifier une éventuelle protection juridique. Cette garantie peut couvrir tout ou partie de nos honoraires.

Nos Interventions

Le cabinet Nicolas Fauck Avocats & Associés, basé à Prévessin-Moëns, intervient également à Bourg-en-Bresse, Oyonnax, Bellegarde et dans tout le département de l’Ain.

Besoin de conseils juridiques sur mesure ?

Contactez le Cabinet Nicolas Fauck Avocats & Associés dès aujourd’hui pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé. Nos solutions sont conçues pour répondre à vos attentes tout en vous garantissant une tranquillité d’esprit totale.

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