Contentieux Commercial
Protégez vos droits et vos intérêts.
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Droit des sociétés et des affaires
Une défense stratégique et efficace pour résoudre vos litiges commerciaux.
Le contentieux commercial regroupe une variété de litiges liés aux relations d’affaires, non seulement entre commerçants, mais aussi entre commerçants et non-commerçants. Ces litiges relèvent de la compétence du Tribunal de Commerce et couvrent des enjeux variés tels que :
les recouvrements de créances,
les conflits entre associés ou actionnaires,
les abus de majorité ou de minorité,
les litiges post-acquisition,
les différends liés aux baux commerciaux ou aux ventes de fonds de commerce.
Le contentieux commercial peut également se manifester dans le cadre de procédures collectives comme la sauvegarde, le redressement ou la liquidation judiciaire. En réalité, ce domaine englobe tous les différends relatifs à l’existence, la validité, l’exécution ou la résiliation des obligations contractuelles ou non, dans un contexte où les relations d’affaires peuvent rapidement se complexifier. Il est crucial d’anticiper ces situations et de recourir à une expertise juridique pour protéger efficacement vos droits.
Besoin d’une défense adaptée à votre situation ? Programmons un rendez-vous dès aujourd’hui pour protéger vos droits.
Quand et comment engager un contentieux commercial ?
Avant de porter un litige devant les tribunaux, il est souvent préférable de chercher une résolution amiable. Cette démarche permet non seulement de limiter les frais, mais aussi de préserver les relations commerciales entre les parties.
Les solutions amiables incluent :
des négociations directes,
la médiation,
la conciliation.
En cas d’accord, un protocole transactionnel rédigé par un avocat peut encadrer juridiquement les engagements de chaque partie tout en garantissant leur confidentialité.
Cependant, lorsque la négociation échoue ou que l’adversaire ignore vos mises en demeure, l’assignation en justice devient une option incontournable. Cette assignation, rédigée par votre avocat, permet de saisir le tribunal compétent pour faire valoir vos droits. Elle marque le début du contentieux judiciaire et peut également servir de levier pour relancer les discussions en cas de blocage.
Ensemble, assurons la protection de vos droits. Réservez un appel découverte pour un premier échange.
Les étapes clés d’un contentieux commercial
L’engagement d’un contentieux commence par la rédaction d’une assignation, acte juridique essentiel qui informe le tribunal de la nature du litige et des revendications du demandeur. Ce document doit respecter des règles strictes :
il doit être rédigé de manière claire et argumentée,
accompagné des preuves nécessaires,
notifié à l’adversaire dans un délai réglementaire (généralement 15 jours avant l’audience, ou 8 jours en cas d’urgence).
Une fois l’assignation déposée, la procédure suit un cadre structuré : audiences, échanges d’arguments entre les parties (mémoires, conclusions), et enfin, le jugement. En cas de succès, il peut être nécessaire de mettre en œuvre des procédures d’exécution pour faire appliquer les décisions rendues par le tribunal.
Obtenez la défense que vous méritez. Parlons de votre situation dès aujourd’hui.
Pourquoi faire appel à un avocat ?
Bien que l’assistance d’un avocat ne soit pas toujours obligatoire, elle est vivement recommandée pour garantir la qualité et l’efficacité de votre défense. En effet, un contentieux commercial implique des enjeux financiers et stratégiques souvent considérables. L’avocat joue un rôle clé :
il analyse votre situation, prépare les arguments juridiques et stratégiques, rédige les actes de procédure, vous représente devant le tribunal.
De plus, en cas de succès, le tribunal peut accorder une indemnité spécifique couvrant tout ou partie des frais d’avocat (les « frais irrépétibles »), rendant ainsi cette démarche encore plus avantageuse.
Agissons ensemble pour défendre vos droits. Planifiez un appel découverte dès maintenant.
Pourquoi me faire confiance pour vos contentieux commerciaux ?
En tant qu’avocat compétent en droit des sociétés et en droit des affaires à Prévessin-Moëns avec un bureau à Valserhône et intervenant également à Bourg-en-Bresse, Oyonnax, Bellegarde et dans tout le département de l’Ain, nous vous accompagnons dans la gestion et la résolution de vos contentieux commerciaux. Notre approche se veut stratégique et pragmatique, afin de préserver vos intérêts et limiter les impacts sur votre activité. Les contentieux commerciaux, qu’ils concernent des conflits entre associés, des litiges contractuels ou des différends liés à des transactions commerciales, nécessitent une expertise juridique pointue et une réactivité exemplaire.
Nous sommes à vos côtés pour :
vous conseiller, défendre vos droits, trouver des solutions adaptées, qu’il s’agisse d’un règlement amiable ou d’une procédure judiciaire.
Faites confiance à une approche rigoureuse et personnalisée pour résoudre efficacement vos contentieux commerciaux et protéger vos intérêts financiers et stratégiques.
Besoin d’une défense adaptée à votre situation ? Programmons un rendez-vous dès aujourd’hui pour protéger vos droits.
Contactez-nous
Basée à Prévessin-Moëns avec un bureau à Valserhône et intervenant également à Bourg-en-Bresse, Oyonnax, Bellegarde et dans tout le département de l’Ain, le cabinet Nicolas Fauck Avocats & Associés vous propose un appel découverte de 30 minutes gratuit pour échanger sur votre contentieux commercial. Cet échange permettra d’évaluer votre situation et de définir une stratégie juridique adaptée pour défendre vos intérêts. Prenez rendez-vous dès aujourd’hui avec un avocat en droit des sociétés pour bénéficier d’un accompagnement sur-mesure dans vos contentieux commerciaux et assurer la protection de votre entreprise.
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Témoignages
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